Permis de construire
Protection de la nature et du paysage
Publication d'une dérogation dans la FO du 14 février 2025
Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour des boisements hors forêt sis sur la parcelle n°30 du Registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Ependes), coordonnées 2578159/1178862. cf. document
Constructions
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Batis SA / Construction de deux bâtiments de logements / Enquête du 7 au 21 février 2025 / cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document