Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation
Publication d’une dérogation dans la FO du 11 avril 2025
Chemin de la Molleyre 18-22, 1731 Ependes
Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour un boisement hors forêt sis sur la parcelle n°344 du Registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Ependes), coordonnées 2577429/1177702.
Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Bois-d’Amont, place de l’Arche 1, 1732 Arconciel, durant les heures d’ouverture.
Le Conseil communal
Permis de construire
Constructions
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Sonney Eric et Chassot Sophie / Agrandissement de la surface intérieure et construction d’une pergola bioclimatique avec demande de dérogation au PGEE / Enquête du 21 mars au 4 avril 2025 / cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Beiner Bernhard / Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau placée en dehors du bâtiment / Enquête du 14 au 28 mars 2025 / cf. document
- Jean-Petit-Matile Florian / Construction de 3 villas individuelles avec couvert à voiture, panneaux photovoltaïques et PAC air-eau ainsi que 3 villas contiguës avec couvert à voiture double, panneaux photovoltaïques et PAR air-eau / Enquête du 14 au 28 mars 2025 / cf. document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document