Vous souhaitez conserver votre lieu d'origine d'Arconciel, Ependes ou Senèdes ?
Merci de prendre connaissance de l'information ci-dessous.
13 janvier 2021
Maintien de la commune d’origine
Les personnes titulaires du droit de cité des communes fusionnées acquièrent le droit de cité de la nouvelle commune le jour de l’entrée en vigueur de la fusion.
Elles peuvent demander, dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la fusion, que le droit de cité communal inscrit dans le registre de l’état civil soit celui de la nouvelle commune suivie, entre parenthèses, du nom de l’ancienne commune d’origine.
Si aucune demande n’est déposée dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la fusion, le lieu d’origine sera uniquement « Bois-d’Amont ».
La demande doit être déposée au moyen du formulaire prévu à cet effet, dûment complété et signé, auquel sera jointe la copie d’un document d’identité valable (passeport ou carte d’identité) et une attestation de domicile.
Elle doit être adressée au Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil SAINEC, Boulevard de Pérolles 2, Case postale 471, 1701 Fribourg. La procédure ainsi que l’établissement de nouveaux documents d’état civil ou de pièces d’identité est soumise à émolument.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’Office d’Etat civil à Fribourg au 0041 26 305 14 17.